Conditions générales de vente et prise en charge
La marchandise doit être remise conditionnée et emballée, de façon à ce qu’elle puisse supporter les opérations confiées et être livrée au destinataire conformément aux instructions données à Courses83express et dans des conditions normales.
La responsabilité de Courses83express ne saurait être engagée pour toutes les conséquences résultant d’une absence, d’une insuffisance, ou d’une défectuosité du conditionnement ou de l’emballage, du défaut d’informations suffisantes sur la nature et les particularités des marchandises confiées par le client.
Nous engageons notre responsabilité à partir de la prise en charge du document ou de l’objet, jusqu’au moment de sa remise au destinataire ou à ses préposés selon les conditions de remise indiquées sur le bon de transport.
Nous déploierons tous nos efforts pour effectuer la prestation en temps convenu. Notre responsabilité, ne saurait en aucun cas être recherchée si le donneur d’ordre indique que la marchandise transportée peut-être déposée dans un endroit tel qu’une boite aux lettres, ou chez une tierce personne, concierge d’immeuble et hôtel…
La responsabilité de Courses83express est strictement limitée. À la réparation du seul dommage matériel consécutif à la perte ou à l’avarie subie des marchandises, à l’exclusion de la réparation de tous préjudices indirects.
L’indemnisation est égale à la valeur de remplacement des biens dans la limite de 23€ par kg avec un maximum de 750€ par colis. Une assurance spécifique pourra être proposée sur demande. En cas de retard de livraison (plus de 1h30) de notre fait, nous vous remboursons le prix de la prestation.
Quel qu’en soit la cause, Courses83express ne saurait être tenue à indemniser le préjudice immatériel ou indirect.
En tout état de cause, Courses83express dégage toute responsabilité quant au contenu des marchandises transportées. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur.
Courses83express se réserve la faculté de refuser toute course qui pourrait porter préjudice a l’entreprise.
Délais :
Le client reconnaît que la cause de son engagement est uniquement le transport des plis ou colis remis, de leur point d’enlèvement à leur point de livraison, aussi il prend acte que les délais annoncés le sont à titre indicatif et pourront dépendre notamment de l’état de la circulation routière et de la météo.
Réclamation et litiges :
Toute réclamation pour quelque cause que ce soit est subordonnée au contrôle des plis ou colis dès réception et devra faire l’objet d’une réclamation par lettre recommandée au siège social de Courses83express, dans les trois jours suivant la livraison.
Conditions de règlement :
Les factures sont réputées payables à réception de facture, hors accords spécifiques, consignés par écrit (celui-ci ne pouvant excéder 30 jours de la date de facture). Les frais bancaires sont à la charge du client.
Retard de paiement :
Sauf demande de délai sollicitée et accordée, tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraine de plein droit, après mise en demeure, le versement de pénalités de retard dont le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la B.C.E. à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 15 points de pourcentage.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 30€ H.T. par facture.